Modèle de Convention avec la coopérative d'activités DEBUuT

Entre les signataires
• La coopérative d'activités DEBUuT cvba-so, dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, rue des Alexiens, 16
représenté par Filip Monbaliu, Directeur
ci-après désigné par DEBUuT d'une part
•
et
•
•
né à le
domicilié à
ci-après désigné par le candidat entrepreneur

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1 : Objet
Le candidat entrepreneur adhère de son plein gré à un trajet d'apprentissage chez DEBUuT, afin de s'y consacrer totalement et se faire guider dans la construction de son projet menant à une activité indépendante. Il déclare avoir collecté toutes les informations utiles concernant l'organisation, la structure et la méthode de travail de DEBUuT. Il apporte la preuve d'appartenir au groupe cible comme prévu par l'arrêté royal « portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités » du 15 juin 2009 et paru dans le Moniteur Belge du 06/07/2009.

Article 2 : Projet
Le candidat entrepreneur doit rédiger une définition de projet, disponible lors de la signature de la présente convention. Placée en annexe, elle en fait partie intégrante. Le candidat entrepreneur est sensé disposer des connaissances professionnelles spécifiques qui sont nécessaires à la maîtrise du développement de son projet. Il est évidemment possible qu'au cours du trajet chez DEBUuT, à la suite de l‘acquisition d'information supplémentaire et de nouvelles capacités entrepreneuriales, le projet se développe ou évolue vers une autre forme et/ou dimension.

Article 3 : Durée
La durée du trajet du candidat entrepreneur chez DEBUuT est variable mais ne peut excéder une période de 18 mois.

Article 4 : Description des tâches
Grâce à l'optimalisation de ses qualités entrepreneuriales, le candidat entrepreneur pourra tester au sein de DEBUuT la viabilité du projet. Il utilisera tous les moyens disponibles pour lancer et développer son activité, pour une production efficiente et de qualité, pour la vente et pour la gestion. L'exécution concrète de ces tâches est laissée au candidat entrepreneur, les coachs de DEBUuT restant néanmoins disponibles pour avis, soutien et accompagnement dans les domaines économique, comptable et organisationnel.

Article 5 : Code de conduite
L'adhésion à DEBUuT implique l'acceptation des méthodes propres à la coopérative d'activités. Ces méthodes exigent que le candidat entrepreneur souscrive à certains engagements qui ont pour but de favoriser l'entrepreneuriat, l'implication, la motivation et la collégialité. Parmi les engagements concrets il y a la présence aux sessions des communautés de pratique mises en place par DEBUuT en collaboration avec l'autre coopérative bruxelloise, Bruxelles-Emergences. Le schéma des ateliers et le dépliant ‘Un terreau d'échange où germe l'action !', font partie de cette convention.

Article 6 : Responsabilité
Le candidat entrepreneur a bien pesé la démarche consistant à tester le projet grandeur nature. Il s'est informé des conséquences éventuelles dans tous les domaines, tant du droit, de la production que du financier. Un avis de DEBUuT ou d'un accompagnateur ne peut jamais être considéré comme une fin en soi. C'est le candidat entrepreneur qui décide personnellement et en toute indépendance de la manière de construire concrètement son projet. Le candidat entrepreneur porte la responsabilité pleine et entière de ses actes. Il ne peut par conséquent en aucun cas se retourner contre les accompagnateurs de DEBUuT si ses décisions débouchent sur une difficulté. Le candidat entrepreneur est responsable personnellement et exclusivement pour les déboires éventuels encourus dans le domaine des affaires.

Article 7 : Comptabilité analytique
DEBUuT tient une comptabilité par candidat entrepreneur. Les chiffres feront l'objet d'un entretien individuel mensuel. Il sera demandé au candidat entrepreneur de verser 10 % de la marge brute de son activité dans le fonds de solidarité de la coopérative. Si l'activité le permet au niveau de la rentabilité, DEBUuT peut octroyer une prime d'activation de maximum 2 €/heure (environ 320 € /mois) au candidat entrepreneur. Cette prime fera l'objet d'une taxation mais sera cumulable avec l'allocation de chômage ou l'aide financière d'intégration sociale.

Article 8 : Assurance accidents du travail
DEBUuT a un partenariat d'assurance avec Ethias dans le cadre d'un accord général au sein de COOPAC. Le candidat entrepreneur sera assuré, à sa charge, contre les accidents du travail moyennant une prime d'environ 10 € par mois (frais indirects dans sa comptabilité analytique).

Article 9 : Fin de la Convention
Cette Convention peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat par chacune des parties. Pour être valable, cette résiliation doit être signifiée par écrit. En particulier, DEBUuT peut résilier la Convention si le candidat entrepreneur ne met pas en œuvre les ressources physiques et intellectuelles nécessaires au développement effectif du projet. La fin de la convention ne confère en aucun cas au candidat entrepreneur un droit à des dommages et intérêts à l'encontre de DEBUuT et/ou à l'encontre des coachs. Les acquis obtenus durant la période chez DEBUuT restent la propriété du candidat entrepreneur.

Fait en deux exemplaires, dont chacune des parties signataires déclare avoir reçu un exemplaire ainsi qu'un exemplaire de la définition du projet.

Fait à 1000 Bruxelles, le 1 octobre 2009

(Les signataires font précéder leur signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »)

Pour DEBUuT cvba-so
Filip Monbaliu Le candidat entrepreneur,
Directeur